Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes de marchandises et prestations de service effectu\u00e9es par Sereni \u00e0 l\u2019exclusion de toutes les autres conditions communiqu\u00e9es par l\u2019acheteur de ces marchandises et\/ou services (d\u00e9nomm\u00e9s ci-apr\u00e8s le \u2018Cocontractant\u2019) \u00e0 quelque moment que ce soit. Les \u00e9ventuelles conditions d\u00e9rogatoires doivent \u00eatre accept\u00e9es par Sereni express\u00e9ment et par \u00e9crit. En passant une commande, le cocontractant confirme avoir pris connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente du Funerarium Sereni et les a accepter dans sa relation avec Sereni.<\/p>\n\n\n\n
Toutes les commandes sont effectu\u00e9es en nom propre, \u00e0 l\u2019exclusion de toute gestion d\u2019affaire. L\u2019acheteur se porte garant pour les successeurs. Il est en outre express\u00e9ment convenu que l\u2019acheteur r\u00e9pond solidairement du paiement de la facture par les successeurs.<\/p>\n\n\n\n
La facture sera \u00e9tablie selon devis\/bon de commande sign\u00e9 ou non.Des exceptions sont faites pour les commandes pass\u00e9es apr\u00e8s la pr\u00e9paration de cette forme de devis\/ordre. Ces commandes seront aussi affich\u00e9es int\u00e9gralement sur la facture.<\/p>\n\n\n\n
Les r\u00e9clamations portant sur des vices des marchandises livr\u00e9es et\/ou des services prest\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s ou auraient raisonnablement pu \u00eatre constat\u00e9s lors de la livraison ou de la prestation doivent \u00eatre effectu\u00e9es par lettre recommand\u00e9e d\u00e9taill\u00e9e dans les huit jours suivant la livraison ou la presta- tion. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, aucune r\u00e9clamation de ce type ne pourra \u00eatre accept\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
La garantie Sereni se limite au remplacement des marchandises livr\u00e9es ou \u00e0 la r\u00e9paration de d\u00e9fauts des services prest\u00e9s ou, en cas d\u2019impossibilit\u00e9, au remboursement de la totalit\u00e9 ou d\u2019une partie du prix factur\u00e9. Sereni n\u2019est en aucun cas responsable des dommages indirects g\u00e9n\u00e9raux ou particuliers, quelle que soit leur nature, subis par le Cocontractant.<\/p>\n\n\n\n
Sereni n\u2019est pas responsable des retards dans l\u2019ex\u00e9cution ou de la non-ex\u00e9cution de ses engagements caus\u00e9s par des \u00e9v\u00e8nements sur lesquels elle n\u2019a aucun contr\u00f4le et qui touchent Sereni ou ses fournisseurs, ind\u00e9pendamment du fait que ces \u00e9v\u00e8nements ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9visibles ou non.<\/p>\n\n\n\n
Le Cocontractant sera factur\u00e9 pour la livraison des marchandises et la prestation des services qui ont \u00e9t\u00e9 command\u00e9s par le Cocontractant, aux tarifs indiqu\u00e9s pour les marchandises et\/ou services concern\u00e9s. Les factures se rapportent uniquement aux marchandises et services auxquels elles se r\u00e9f\u00e8rent express\u00e9ment, \u00e0 l\u2019 exclusion de toutes autres marchandises et services qui auraient \u00e9t\u00e9 command\u00e9s au Sereni pour ou par le Cocontractant.<\/p>\n\n\n\n
Toutes les factures sont payables au plus tard 15 JOURS APRES LA DATE DE FACTURATION. Tout retard dans le paiement d\u2019une facture fera courir \u00e0 partir du jour de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, de plein droit et sans mise en demeure, un int\u00e9r\u00eat de un pour cent (1%) par mois, tout mois commenc\u00e9 \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9 comme un mois complet.
Sans pr\u00e9judice de ce qui est pr\u00e9cis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, le montant de la facture sera augment\u00e9, sur la base d\u2019une clause p\u00e9nale irr\u00e9vocable, de dix pour cent (10%) du montant impay\u00e9, avec un minimum de cinquante Euros. Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 31,15o de la Loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l\u2019information et la protection du consommateur, le Cocontractant pourra invoquer sans aucune limitation les r\u00e8gles de droit commun relatives \u00e0 l\u2019indemnisation des dommages pour obtenir une indemnit\u00e9 \u00e9quivalente de la part du Sereni si cette derni\u00e8re ne respectait pas ses obligations contractuelles envers le Cocontractant.<\/p>\n\n\n\n
Pour \u00eatre recevable, toute r\u00e9clamation relative \u00e0 une facture doit \u00eatre introduite par lettre recommand\u00e9e d\u00e9taill\u00e9e dans les trois jours suivant la r\u00e9ception de la facture. Une r\u00e9clamation relative \u00e0 une facture ne peut porter que sur les montants factur\u00e9s ou autres mentions apparaissant sur la facture et non sur les vices des marchandises livr\u00e9es et\/ou des services prest\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019absence de r\u00e9action imm\u00e9diate en cas de manquement du Cocontractant ne peut en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une renonciation par Sereni \u00e0 invoquer ce manquement ult\u00e9rieurement.<\/p>\n\n\n\n
En cas de rupture unilat\u00e9rale du contrat par le Cocontractant, de r\u00e9solution judiciaire aux torts de ce dernier ou de r\u00e9siliation par Sereni sur la base de l\u2019article 1184 du Code Civil, le Cocontractant sera tenu au paiement d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire \u00e9gale \u00e0 vingt-cinq pour cent (25%) du total du prix forfai- taire. Si le contrat est r\u00e9solu aux torts de Sereni, le Cocontractant pourra invoquer sans aucune limitation les r\u00e8gles de droit commun relatives \u00e0 l\u2019indemnisation des dommages pour obtenir une indemnisation \u00e9quivalente de la part du Sereni.<\/p>\n\n\n\n
Si un article des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales est d\u00e9clar\u00e9 nul, cette nullit\u00e9 ne portera pas atteinte \u00e0 la validit\u00e9 des autres articles.<\/p>\n\n\n\n
Tous les litiges n\u00e9s du, ou relatifs au, pr\u00e9sent conditions g\u00e9n\u00e9rales, seront sous la comp\u00e9tence exclusive du tribunal territorialement comp\u00e9tent.<\/p>\n\n\n\n
Cela peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 selon les conditions individuelles par succursale car elles peuvent \u00eatre consult\u00e9es sur les documents qu\u2019elle a fournis.<\/p>\n\n\n\n
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